Les points a savoir sur l’impot sur les societes

Une entreprise est une entité de production qui est soumise à diverses obligations. Les impôts sur les sociétés font partie des obligations que cette entité économique doit honorer. Que faut-il savoir sur ces impôts sur les sociétés ? 

Définition de l’impôt sur les sociétés

Comme vous le savez tous, une entreprise possède des objectifs à réaliser lors d’une année. Elle doit aussi pratiquer des activités afin de pouvoir subvenir à ses besoins et aux besoins des clients. Quand tout va mal, l’entreprise engrange des pertes au niveau financier ou autre. Cependant, quand tout se passe comme il le faut, l’entreprise fait des bénéfices. 

Le calcul des impôts intervient directement sur ces bénéfices réalisés. Ils peuvent être définis comme étant des impôts prélevés quand les activités de l’entreprise sont bénéfiques. Le prélèvement de ces impôts n’est pas identique pour tous. Il y a des entreprises qui ne subissent pas ces impôts. 

Les sociétés touchées

Comme ce qui est déjà dit, les impôts sur les sociétés ne sont pas obligatoires pour tous. Pour pouvoir savoir qui doit payer ces impôts, la forme juridique de la société doit être prise en compte. 

Les sociétés touchées peuvent être anonymes, à responsabilité limitée et à exercice libéral. Il en ai de même pour les sociétés par actions simplifiées et ceux qui sont en commandite par actions. 

Il y a aussi des entreprises qui elles ne sont pas forcément obligées de payer ces impôts sur les sociétés. Ces entreprises ont le choix sur cette décision contrairement aux autres cités en haut. 

Pour voir qui sont ceux qui sont concernés , il faut aussi voir leur forme juridique. Il s’agit des entreprises individuelles en EIRL, les sociétés en nom collectif et ceux qui sont en participation. Vous allez aussi constater ceux qui sont créés de fait. 

Le taux de cet impôt

L’impôt sur les sociétés est bien différent de l’impôt sur le revenu. C’est un régime d’imposition qui dispose d’un taux fixe. Depuis longtemps, ce taux était de 33,33 %, mais récemment (en 2022), ce taux a largement baissé à 25 %. 

Cette diminution ne s’est pas faite du jour au lendemain. Elle a dû se faire de manière progressive chaque année. Vous allez pouvoir constater 2 types de taux qui vont s’imposer à certaines catégories de sociétés. 

L’imposition va dépendre de combien de bénéfices l’entreprise a- t-elle fait. Si le bénéfice va jusqu’à 38 120 euros, on applique le taux réduit de 15 %. Et si le bénéfice est de 75 000 euros, un taux normal de 25 % sera appliqué. 

Ce qu’il faut faire en cas de perte

L’entreprise peut faire des pertes et non uniquement un bénéfice. Si elle est obligée de payer l’impôt, elle peut procéder de 2 façons. 

La première solution c’est d’imputer cette perte au bénéfice obtenu l’an passé. Grâce à cela, il sera possible de se faire rembourser l’impôt déjà versé l’an dernier. Il n’est pas possible de toujours reporter la perte.

L’autre solution va donc consister à reporter les pertes pour d’autres années. Il est question de 10 années. Vous devez recourir à cette option si vous n’avez pas fait de bénéfice l’année précédente. Une fois un bénéfice réalisé, on prélève un montant correspondant à vos pertes.